L’organisation d’un concours ETAPS annulé par un Centre de Gestion et rendant caduc les résultats d’admissibilité au CDG35.

En cette période compliquée de pandémie et de confinement – déconfinement, la COVID-19 fait prendre des décisions quelques peu incongrues. En effet, le 25 septembre 2020, le Centre de Gestion 35 a décidé d’annuler le concours d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, déclarant caducs les résultats d’admissibilité rendus par délibération du jury du 10 mars 2020. Nous avions contacté le CDG 35 directement pour contester cette décision et demander un report plutôt qu’une annulation. Face à leur refus, le SNPMNS, en lien avec son avocate locale, a développé une action basée sur les saisines individuelles du Tribunal Administratif tout en mobilisant les ETAPS adhérents du SNPMNS.

Cette approche semble avoir porté ses fruits. En effet, saisir en tant que personne morale du syndicat n’était pas possible. De plus, il était important d’engager une action en urgence dite « référé » afin que les ETAPS les plus démunis démontrent ce caractère.

Suite à un travail de fond, de nombreux MNS ETAPS ont rejoint le collectif SNPMNS afin de mandater notre avocat et de saisir le Tribunal Administratif par des dossiers individuels.

Le 20 novembre 2020, le Centre de Gestion 35 a retiré les décisions que nous contestions à la suite des requêtes que nous avons déposé.

L’action collective aura pesé lourd dans cette belle victoire d’intérêt général que le SNPMNS aura contribué à animer, coordonner et aider financièrement.

A l’instar d’une autre fédération, le SNPMNS est le seul à disposer d’un service juridique compétent. Ce qui nous permet de prendre des avocats spécialisés aux quatre coins de la France dans les différents domaines du droit. Le SNPMNS a gagné la procédure avec une stratégie procédurale adaptée à la situation. Il est à souligner que dans toutes les actions entreprises au Tribunal Administratif de Rennes par notre avocate locale depuis 15 ans, 100% de victoires sont à dénombrer. Nous lui adressons toute notre reconnaissance.