Le SNPMNS a demandé à une experte Monique Bignoneau son point de vue réglementaire sur les Tenue de travail et Équipements de Protection Individuelle (EPI)
De quoi parle-t-ton exactement ?
Quels sont exactement les droits et obligations des employeurs ? des employés ?
Depuis la directive européenne 89/ 391/CEE du 12 juin 1989 concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs les textes qui régissent l’hygiène, la santé et la sécurité au travail sont en vigueur dans toute l’Union Européenne et repris dans les textes français, en particulier dans le Code du travail et applicables dans les secteurs privé comme public)
En ce qui concerne la tenue de travail une première distinction s’impose d’amblée :
La simple tenue de travail, imposée ou non par l’employeur : non obligatoire, elle dépend de chaque employeur, qui peut décider de fournir un habillement distinctif pour ses employés : le tee-shirt marqué à son logo pour le MNS, un ensemble pour l’hôtesse d’accueil, une parka pour le technicien, etc…
On peut aussi laisser l’employé travailler avec les vêtements personnels. Dans ce cas aucune prescription ne peut être exigée : un tee-shirt d’une certaine couleur, ou un pantalon particulier, ou des chaussures de tel matériau… L’achat, le port et l’entretien de ces vêtement est personnel, chacun fait comme il veut. C’est le cas de la majorité des travailleurs. (le chauffeur de taxi, le professeur, la secrétaire, etc…) (Attention ! même si portés dans le cadre du travail, ces vêtements ne donnent pas droit à déduction fiscale). Seule l’obligation du respect des « bonnes mœurs » est à respecter (pas de tee-shirt avec une injure par exemple…
On connaît aussi tous les cas où l’employeur estime que son employé doit porter un signe distinctif, pour permettre une identification rapide dans le cas d’un service au client (le MNS au bord du bassin) ou pour justifier certaines exigences (la caissière de supermarché…).
Dans ce cas, la tenue est fournie par l’employeur ; son port est obligatoire par l’employé, contractuellement déterminé. Cette tenue, même si distribuée individuellement, appartient toujours à l’employeur, et l’employé ne doit pas la rapporter à la maison, sauf cas particulier (équipes mobiles, sites de travail multiples ne permettant pas la multiplication des rangements et tenues…) L’employé ne les choisit pas, ni les couleurs ni les matières ; la concertation éventuelle est de la libre décision hiérarchique. L’employé peut être éventuellement sanctionné en cas de non port. Quand elle est obligatoire, elle est fournie et payée uniquement par l’employeur. Et elle doit également être entretenue à la charge exclusive de l’employeur (Articles R4323-95 et L4122-2 du Code du Travail.- Directive européenne CE/89/656 et arrêté du 22.10.09). Ce qui laisse plusieurs possibilités à l’employeur : équiper le site de travail d’une machine à laver permettant le lavage, séchage sur site ; ou bien organiser un ramassage et une redistribution du linge sale / propre ; ou bien souscrire un contrat de location de linge professionnel… etc. Les temps d’habillage et de déshabillage se font aussi sur le temps de travail puisque l’employé doit s’habiller avant la prise de poste.
Dans le cas des MNS maillot de bain, short et tee-shirt sont couramment fournis. Si tel n’est pas le cas, l’hygiène recommande de ne pas rester en maillot toute la journée, et porter un short ou bermuda protège la peau lors de la surveillance depuis la chaise.
Les autres éléments de la tenue : chaussures, lunettes, casquette… ne sont pas des vêtements de travail mais bien des Équipements de Protection Individuelle.
A ce titre ils ne sont pas imputés comptablement sur le même budget, car ils relèvent de l’obligation générale de l’employeur quant à la sécurité de son employé : c’est ce qui s’appelle les « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail).
Article L. 230-2. – « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. »
(Donc un collègue vacataire par exemple devra bénéficier des mêmes protections que le titulaire ou en contrat indéterminé)
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
« Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail » (Code du Travail, article R.233-83-3)
De nombreux textes réglementaires sont relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI). Ils découlent de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, issue elle-même de directives européennes. Les textes pris pour application concernent notamment les règles techniques applicables aux EPI, les mesures de certification de conformité, les mesures d’organisation, les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des EPI.
Il n’existe cependant pas de texte (sauf cas particuliers) précisant les équipements nécessaires pour une activité donnée. C’est généralement par une analyse de risque préalable que des EPI adaptés pourront être mis en œuvre.
Au bord de la piscine sont concernés en particulier les risques liés
- à la station debout prolongée, au sol dur et glissant (carrelage humide..),
- au milieu bactériologique,
- au bruit,
- à la réflexion lumineuse/solaire sur le plan d’eau
- au soleil….
- À l’éventuelle exposition aux trichloramines…
- Et à chaque mission particulière pouvant induire un risque spécifique (opérations de nettoyage, de remplissage de cuves de réactifs ou de produits chimiques pour le traitement des eaux….) … la liste n’est nullement limitative !
Dans son évaluation du risque, l’employeur doit prioritairement réfléchir à la mise en œuvre des moyens pour empêcher les risques recensés, et quand c’est impossible ou limité, à une protection collective. Fournir des EPI n’est que la troisième étape de la démarche.
L’employeur doit alors s’assurer d’une bonne utilisation des EPI. Pour cela, ces équipements devront être :
-Fournis gratuitement : l’employeur doit les choisir et les distribuer. Fournir un bon d’achat et laisser l’employé choisir dans un magasin n’est pas légal. (on parle EPI et non vêtement de travail !)
– Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser.
– Utilisés conformément à leur conception.
– Vérifiés et entretenus périodiquement.
– Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.
– Compatibles entre eux si la situation de travail nécessite l’utilisation combinée de plusieurs EPI, et conserver la même efficacité de chaque équipement.
– Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène : par exemple on pourra fournir une paire de chaussures ou un masque respiratoire, des lunettes déjà portés s’ils ont été nettoyés et garantissent la non contamination croisée.
– Choisis en concertation avec l’utilisateur : et entre autre respecter la morphologie de l’employé : paire de gants ou de chaussures adapté à la taille…. le choix des EPI résulte toujours du meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de sécurité que l’on peut atteindre et la nécessité d’exécuter sa tâche dans des conditions de confort maximal.
– Certifiés conforme (Marquage CE).
– Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.
– Chaque employé doit connaître les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle le protègent, les conditions d’utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l’entretien de ces équipements. Il doit aussi connaître ses responsabilités en cas de non respect des consignes d’utilisation….
En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur. Les employés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.
– Toutes ces obligations sont listées dans les articles Code du Travail cités plus haut….
Tout employé qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.
La référence à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991 stipule que l’agent ne peut se soustraire à l’obligation de port d’un EPI si des instructions lui ont été données dans ce sens : Art. L 230-3 : “Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur… il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa fonction et de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et de ses omissions au travail.”
Une fois ces généralités posées, quel est l’équipement « type » du MNS au bord du bassin ?
A chaque risque doit correspondre sa protection !
On reprendra donc (liste non exhaustive, à élaborer en concertation … et toujours après évaluation et réduction ou limitation…) les risques suivants :
- la station debout prolongée, au sol dur et glissant (carrelage humide..)
- le milieu bactériologique,
Pas de claquettes ni de tongues ! on choisira des chaussures fermées (type basket ou sabot…) qui permettent au pied de rester sec, à l’abri des microbes apportés par les baigneurs sur les plages et qui absorbent les chocs intervertébraux (première cause des lombalgies et hernies discales !)
Ces chaussures seront utilement équipées de surchaussures anti-dérapantes qui empêcheront toute glissade et permettront de respecter les zones pieds nus/pieds chaussés, le circuit du baigneur. Être exemplaire et assurer le respect du Règlement Intérieur fait partie des missions d’un MNS !
- le bruit,
Une mesure du bruit doit être faite au besoin, et des bouchons d’oreille peuvent être une solution. Attention ! il s’agit bien d’écrêter certaines fréquences de bruit et non de limiter les conversations ou de masquer les alertes ! on doit pouvoir échanger avec son collègue sans entrave et en parfaite compréhension.
Ces bouchons peuvent être moulés sur mesure (ils ont généralement 5 ans de durée de vie) ou bien être jetables.
- la réflexion lumineuse/solaire sur le plan d’eau
- le soleil/la chaleur….
Le MNS doit en permanence surveiller le plan d’eau : il convient de distinguer parfaitement le fond du bassin à tout moment.
En cas de forte luminosité ou dans le cas d’un plan d’eau extérieur, la réverbération est une entrave à la surveillance et peut considérablement réduire la capacité visuelle, même si la position de surveillance la prend en compte.
Dans ce cas seul le port des lunettes polarisantes ou verres polarisés permet de filtrer la réverbération, à la fois nocive et inconfortable pour les yeux. Le principe est simple : la vibration des rayons lumineux se fait dans tous les sens, horizontalement et verticalement ; on introduit un film polarisant entre deux couches de verres solaires, formant un filtre qui bloque la vibration horizontale, celle qui est à l’origine de l’éblouissement, pour ne laisser passer que la vibration verticale. Elles arrêtent en effet les UV et protègent les yeux d’une luminosité trop forte.
Ces lunettes réduisent la fatigue oculaire créée par la luminosité. En bloquant le réfléchissement des rayons, elles permettent d’éviter l’effet de plissement des yeux provoqué par l’éblouissement. Elles sont à l’origine d’un meilleur confort de vision et permettent de surveiller sans compromis le fond du bassin.
En cas de mauvaise détection d’un noyé, la responsabilité de l’employeur pourrait se trouver engagée s’il ne prévoit pas ce confort à celui qui doit rester vigilant.
En tant qu’EPI, ces lunettes doivent être fournies par l’employeur (qui pourra les récupérer en fin de saison au besoin, pour les distribuer à un autre après nettoyage-désinfection…) et achetées auprès d’un distributeur spécialisé. Toutes avec un marquage CE garantissant leur efficacité et conformité à la norme. Plusieurs fabricants proposent des solutions professionnelles.
Enfin, si un parasol ne suffit pas, une brumisation du poste de surveillance peut s’avérer utile, ou tout moyen limitant l’insolation ou le coup de chaleur… (EPC)
- À l’éventuelle exposition aux trichloramines…
Ce risque est connu et évalué pour les établissements couverts essentiellement. La mesure des polluants dans l’air est obligatoire en cas de recours à un déchloraminateur UV, et reste recommandé en cas de plainte des personnels.
Un article traitant de cette problématique sera disponible dans votre prochaine revue.
- Et chaque mission particulière pouvant induire un risque spécifique…
Le site de l’inrs « inrs.fr » propose gratuitement et utilement guides et réglementation pour chaque situation de travail.
Évaluer ces risques et fournir ces EPI représente un investissement dans la sécurité pour l’employé, mais aussi pour l’employeur. Et pour reprendre la maxime de Pasteur, mieux vaut prévenir que guérir ! Si le bon sens doit rester le principe directeur, c’est aussi la garantie de missions exécutées sereinement, de rapports responsables entre les différents partenaires, et de prestations de qualité auprès des publics !
Monique Bignoneau
www.bignoneau.com
