• Report de l’intégralité des réunions jusqu’à nouvel ordre et suspension de l’agenda social.
  • Possibilité de recourir à des consultations par voies dématérialisées auprès des organisations syndicales et employeurs.
  • Travaux engagés sur modernisation médicale et risques des agents, réunion de ce jour annulée et prévision de finalisation des travaux pour fin d’année 2020.

RÈGLES ET MESURES DANS LE CADRE DU COVID-19 POUR LES AGENTS de la Fonction Publique :

Agents en bonne santé : le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Quand ce n’est pas possible ; respect des gestes barrière, lavage de main à l’eau et savon, utilisation de gel hydroalcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité. Il faut revoir toutes les organisations de travail, aucune réunion.

Agents présentant certaines pathologies faisant partie des 11 répertoriées sur une liste : ils seront écartés du collectif de travail après avis médical en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime. Ils peuvent faire du télétravail si cela est possible. Liste des pathologies :

  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • Les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • Les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anticancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • Les personnes présentant une obésité morbide.

Les femmes enceintes : bien qu’il n’existe pas d’éléments pour affirmer des incidences pour elles et leur enfant, elles pourront, après avis médical, soit travailler sous forme de télétravail, soit si le travail à distance n’est pas possible, seront considérées en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime.

Agents en confinement non malade : ils peuvent être sollicités pour du télétravail si cela est possible et considérés en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime.

Agents dont le service est fermé : si pas de possibilité de réaffectation en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime, l’agent se tient néanmoins à disposition de son employeur.

Agents en confinement et malade du COVID-19 : considérés en position d’arrêt maladie avec une journée de carence. Les employeurs territoriaux proposent de ne pas appliquer la journée de carence et les agents seront entièrement rémunérés. Le gouvernement dit ne pas pouvoir modifier le texte législatif sur ce sujet et note la bienveillance des employeurs pour ne pas amputer la journée de carence. Un texte sous forme d’instruction est à l’étude en lien avec la ministre du travail et le président de la république pour une « exonération » de cette journée de carence (effet rétroactif au 01 02 2020).

Agents parents avec enfant à garder de moins de 16 ans : possibilité de se mettre en position d’autorisation spéciale d’absence sans perte de salaire et de prime, après vérification que seul un parent par foyer utilise ce droit (attestation de l’autre employeur ou attestation sur l’honneur).

Concernant les autorisations spéciales d’absence : elles ne peuvent générer des RTT.

Publications à venir : un texte sous forme d’instruction à destination des 3 versants de la Fonction Publique sera publié dans les prochains jours pour décliner les situations administratives des agents. Pour la FPT : la DGCL va éditer un guide pour l’élaboration des plans de continuité d’activité.

E.P.I. : les matériels de protection notamment masques doivent arriver dans les prochains jours.

Localement : par endroits, des collectivités mettent en place des dispositifs en plexiglas pour protéger les agents d’accueil, c’est également le retour des hygiaphones. Toutes les mesures sont les bienvenues afin de protéger ou confiner les agents.

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