La journée de carence peut ne pas être appliquée par vos Elus territoriaux

A l’Assemblée nationale sous l’impulsion du gouvernement et du Président Macron, a été voté le 20 novembre 2017 le rétablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, un agent, en surplus d’être malade, ne perçoit pas de rémunération au titre du premier jour de congé de maladie ordinaire. La pilule est dure à avaler. Un malade aurait sans doute pu espérer un meilleur traitement.

Le comble ! Cette mesure est rétablie alors même que le refus des agents publics et de leurs syndicats s’étaient largement exprimés lors du début du dernier quinquennat poussant alors le gouvernement à retirer cette disposition. Au sein des Maîtres -Nageurs, comme auprès des autres agents, l’opposition à cette mesure se nourrit d’une très large majorité de mécontents.

Le SNPMNS partage les raisons de leur refus tant cette mesure est à la fois injuste ; inefficace et dangereuse.

Injuste, parce que derrière cette mesure apparaît une fois de plus la volonté de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres. L’avenir de cette mesure pour les salariés du secteur privé est plutôt d’obtenir son abrogation, d’autant plus que chacun sait qu’une compensation par les employeurs est souvent déjà organisée dans un grand nombre de secteurs professionnels et de conventions collectives.

Inefficace, car cette mesure, va impacter encore plus durement les salariés aux plus bas salaires, « punir » les agents malades, sans prendre en compte d’aucune façon les causes multiples de l’absentéisme dans les collectivités (dont la dégradation des conditions de travail liées aux sous effectifs) ni sa nécessaire prévention.

Dangereuse, parce que cette disposition peut contraindre l’agent à serrer les dents pour prendre son service, alors qu’il est malade. Ainsi cet agent prendra des risques pour sa santé et de surcroît en fera prendre aux autres. Lorsqu’on est Maître-nageur en charge de la sécurité du public et que l’on exerce principalement auprès d’enfant dans le cadre des séances de natation scolaire, je vous laisse apprécier l’intelligence de cette situation…

En toute vraisemblance, cette mesure ne résoudra en rien le très largement discutable « trou » de la Sécurité sociale, lui-même largement creusé par les choix gouvernementaux d’exonérations de cotisations pour un certain nombre d’employeurs. En effet, les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont un régime particulier de sécurité sociale pour leur protection sociale, les salaires non payés resteront dans les caisses des collectivités mais chaque agent se verra imputer à chaque arrêt d’une journée de traitement. Les agents ne peuvent accepter que les baisses des dotations d’Etat soient compensées sur le dos d’économie de ce genre sur la masse salariale !

Nous dénonçons la volonté de ceux qui défendent cette idée d’encore une fois punir les agents des collectivités territoriales, les mettant dans des conditions accrues de précarisation.

Cette injustice va dans le sens de l’appauvrissement des agents de la Fonction Publique territoriale.

 

L’application du jour de carence est au bon vouloir des Maires.

Le principe de libre administration, principe de rang constitutionnel, repris dans le Code général des collectivités territoriales s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives. (article 72 de la constitution)

 

Nous nous rappelons qu’en 2011 nombre de collectivités s’étaient engagées à la non application, et à la suspension. En 2018, le texte réglementaire est identique à celui de 2011 et offre donc les mêmes possibilités et nous n’avons pas de doute sur votre capacité à pouvoir faire ce choix.

 

Depuis janvier 2018, certaines collectivités ont fait le choix courageux le 11 janvier 2018, de ne pas appliquer cette journée de carence.

Preuve en est qu’il est donc possible à chacun de vous d’intervenir auprès de vos élus municipaux, de vos élus du personnel, pour demander la non application de la journée de carence.

L’engagement de vos élus pour cette suppression représenterait un formidable point d’appui à la juste lutte des agents pour obtenir du gouvernement, le plus rapidement possible, l’abrogation définitive de cette injuste mesure.

La rémunération est le prix de la tache accomplie, en aucun cas le prix de votre santé.

 

Pierre MONTREUIL

Secrétaire général adjoint

S.N.P.M.N.S.

2018-03-17T11:33:49+00:00