Jugement du tribunal du TGI de Saint Brieuc

2019-06-30T22:16:45+02:00

Télécharger le jugement complet du TGI de Saint Brieuc cliquez sur ce lien Cette affaire opposait le SNPMNS entre autres, qui était partie civile suite à l'intoxication d'agent [...]

Jugement du tribunal du TGI de Saint Brieuc2019-06-30T22:16:45+02:00

Intoxication à la piscine de Plemy

2019-03-20T16:46:28+01:00

Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné, jeudi 7 mars 2019, la société qui exploitait une piscine à Plémy à 15 000 € d’amende. Et son directeur à huit mois de [...]

Intoxication à la piscine de Plemy2019-03-20T16:46:28+01:00