Les piscines privatives à usage collectif

Les piscines privatives à usage collectif sont installées principalement dans les hôtels, les restaurants, les campings, les gîtes ou encore les accueils collectifs de mineurs. Ces piscines doivent suivre une réglementation particulière notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau. Pour ce type de piscines aucune surveillance si l’unique clientèle est celle de l’établissement.

Toutefois, suivant l’activité exercée et la clientèle accédant à la piscine, une surveillance sera rendue éventuellement obligatoire. En effet, les piscines d’hôtels, de campings et de villages de vacances constituent des établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), lorsqu’un enseignement d’activités physiques et sportives et aquatiques (apprentissage de la natation, cours d’aquagym…) y est dispensé dans l’établissement. Dans ce cas, la réglementation des piscines ouvertes au public et d’accès payant s’applique (Instruction n°09-092 JS, 22 juillet 2009).

En effet, l’extrait de l’avis du Conseil d’État n°353-358 du 26 Janvier 1993 précise que « La loi du 24 Mai 1951 doit être entendue comme n’assujettissant à l’obligation de surveillance… que les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre. Mais dès lors qu’elles constituent des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, les piscines ou baignades des hôtels, campings et villages de vacances doivent, en application de l’article 47 de la loi du 16 Juillet 1984 présenter des garanties… de sécurité définies par voie réglementaire ».
Ainsi, les éléments à afficher au sein du camping sont les suivants :

  • Assurance : l’attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement, de l’exploitant, de ses préposés. Cette même assurance doit couvrir en plus la responsabilité des personnes enseignantes et des pratiquants ;

  • Qualités des eaux : les résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux, transmis à la. Les résultats affichés par l’exploitant sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par l’ARS, sur la tenue et le fonctionnement de l’établissement ;

  • Sécurité : la capacité d’accueil de l’établissement fixée par le maître d’ouvrage. Elle distingue les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et en autres personnes (affichée à l’entrée) ; l’indication des profondeurs pour chaque bassin ; le panneau d’utilisation des équipements particuliers (tels que les toboggans…) ; l’extrait du plan de sécurité ; l’extrait du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours ;

  • Fonctionnement : les horaires d’ouverture et de fermeture, le règlement intérieur, l’interdiction de fumer ;

  • Encadrement : une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance, accompagné, pour les personnes enseignant une pratique sportive, de leur carte professionnelle.

Pour aider dans l’élaboration du POSS : 


Le plan d’organisation de la surveillance et des secours fixe, en fonction de la configuration de l’établissement :

  • Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister ;

  • Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l’établissement.

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours doit obligatoirement être connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l’établissement. L’exploitant doit s’assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan (article A. 322-16 du Code du sport).
Le plan d’organisation de la surveillance et des secours est transmis au préfet de département deux mois avant l’ouverture de l’établissement ainsi qu’après chaque modification (article D. 322-16 du Code du sport).

Par conséquent, il est urgent que l’employeur met à la disposition du personnel de surveillance, les éléments suivants :

  • Matériel de réanimation : 1 bouteille d’oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ; des BAVU à usage unique (nourrisson, enfant, adultes) ; des insufflateurs manuel à usage unique (nourrisson, enfant, adulte) ; défibrillateur avec les différents patchs d’électrodes (pédiatrique, enfant, adultes) ;

  • Matériel de secourisme : collier cervical (nourrisson, enfant, adulte) ; tensiomètre ; oxymètre de pouls de bonne qualité (type Lidl).

 

Rappel:

La condamnation d’un patron d’un camping 4 étoiles suite à la noyade d’un garçonnet de 3 ans le 27 Juillet 2013 :
Il est important que faire comprendre à l’employeur l’importance de la sécurité et de mettre les moyens afin d’éviter ce genre de drame.
2018-07-06T15:28:52+00:00