La conjoncture actuelle des événements n’est pas des plus souriantes

[column size=one_third position=first ]

« Qui pisse contre le vent se rince les dents* » ont coutume d’énoncer sobrement mes 2 bretons de collègues en épluchant consciencieusement ce que nous appelons les annonces à la con® (marque déposée par Franck).

En langage administratif on les désigne pudiquement : « offres d’emploi hors du cadre réglementaire ».
Toujours est-il que depuis le début 2015 nous en avons recensé une petite centaine.
C’est dire à quel point il y a une embellie dans le secteur de la dérèglementation qui s’installe à notre insu.
Les causes sont multiples et coordonnées avec plus ou moins de bonheur.
Tout d’abord, ces fameuses offres d’emploi :
La plupart d’entre-elles proposent un poste de MNS à un BNSSA : du classique.
Plus rare le poste de MNS à un titulaire du BSB.
Une variante : le poste de MNS pour un BAFA + BNSSA ou BSB.
Le BAFA, rapport à la notion d’animation, sans doute.
Parmi les employeurs, il y a ceux :
-1/ qui confondent les sigles (surtout BEESAN et BNSSA).
-2/ qui ont payé pour suivre un séminaire d’experts en la matière ou assisté à un congrès, l’intervention de

[/column][column size=one_third position=middle ] ces mêmes experts étant au programme.

Et qui, sur ces allégations d’experts, recrutent en toute bonne foi.

-3/ Et puis il y a aussi, ne les oublions pas, les escrocs qui dérogent, en toute connaissance de cause, à la réglementation en vigueur.

Eux aussi ont suivi séminaires zé congrès et invoquent pour se justifier, ces mêmes allégations.

Lorsque nous intervenons auprès de l’employeur pour demander la rectification d’une offre d’emploi hors des clous, nous alertons également la préfecture ou la DDJS concernée. Seules quelques unes accusent réception et interviennent pour faire respecter le cadre réglementaire. En parallèle, nous cherchons à joindre un responsable de Pôle emploi (grand pourvoyeur d’offres d’emploi s’il en est) afin qu’il veille à la conformité de ce qu’il publie : et là, ça relève du parcours du combattant.Nous devrions en principe travailler en confiance avec ces services de l’état mais comme nous sentons leur peu d’entrain à intervenir… Et la confiance, c’est un peu comme la Vierge Marie :

[/column][column size=one_third position=last ] il faut que de temps en temps elle se montre sinon le doute s’installe.

Ensuite, les instigateurs :

Le 3 mars dernier, la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) étudiait 3 propositions de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

Deux d’entre-elles nous concernent, à savoir :

1/ « la possibilité que l’enseignement et la surveillance soient assurés par une seule personne d’un groupe déterminé dans un bassin à des heures d’ouverture et pour des entrées payantes (exemple : cours d’aquagym) ».Là, ça commence mal : t’es pas arrivé à la fin de la phrase que tu ne comprends déjà plus le début.

2/ « de passer d’une vidange semestrielle à une vidange annuelle dans les piscines publiques pour éviter une perte de 15 jours d’exploitation par an. »Ben oui, autant empoisonner le baigneur si ça peut rapporter![/column]


[column size=one_third position=first ]Le président de la CEFRES étant également celui de l’ANDES, autant vous dire que ces propositions ont recueilli tous les suffrages et seront prochainement « soumises aux instances décisionnaires concernées ».

Tout ça nous rappelle l’esprit de la norme européenne EN 15288-2, celle-là même que le trio Bayeux, Cranga et Duny (BCD) essaie, sous couvert d’expertise, de fourguer « aux instances décisionnaires ».

Il la présente aux élus comme opérationnelle au moyen de séminaires et autres congrès bien sonnants zé trébuchants organisés à travers la France entière (faut qu’ils vivent en bien vendant leur rêve).

Et ce n’est pas un hasard si on retrouve Duny aux commandes d’une commission miroir au titre de l’association nationale des directeurs et des intervenants des installations et des services des sports (ANDIISS) et aussi, par délégation, de l’ANDES…

Je ne discute pas le côté farce mais question transparence et impartialité, on a déjà vu mieux.


 

[/column][column size=one_third position=middle ]Enfin, les petites mains :
Dans le même temps, chez les bureaucrates du ministère des sports, on s’active.On a remis sur l’ouvrage le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS).

Faut dire que le premier est bien mal-né. En effet, la tentative d’imposer en 2010 un surveillant sauveteur aquatique affublé de quelques rudiments d’animation (BNSSA + BAFA, ça ne vous dit rien?) pour exercer, en lieu et place des maîtres nageurs sauveteurs mais pour un coût moindre, a lamentablement échoué.

Mais, au départ c’était finement joué. Pour satisfaire un quarteron de financiers qui rêvent de main d’œuvre bon marché et corvéable à merci :

-1/ On mitonne un brevet de niveau 5.

-2/ On transpose un p’tit coup de norme européenne EN 15288-2.

-3/ On prie pour l’abrogation de la loi du 24 mai 1951.

Et hop, un BP JEPS AA qui s’impose dans les piscines. Ça ne serait pas la 1ère fois que des impératifs financiers prendraient le pas sur l’intérêt [/column][column size=one_third position=last ]général.

Sauf que la vie, c’est ce qui t’arrive quand t’as prévu autre chose :

La norme EN 15288-2 n’a pas pris le pas sur la réglementation nationale (voir plus bas).La loi de 51 a été transposée dans le code du sport. Et comme leur BP JEPS AA ne portait pas le titre de M.N.S. …Caramba, encore raté! Pourtant, dès la fin 2005, les technocrates avaient procédé à un tir de barrage et déjà bien miné le terrain. L’instruction 05-249 JS du 30 décembre 2005 (eh oui, pendant que le petit peuple s’apprête à fêter l’an nouveau, le gobelin s’affaire !) sous couvert « de préciser les modalités pratiques de déclarations d’ouvertures d’établissement d’APS et d’activité des éducateurs sportifs modifiées par les arrêtés du 27 juin 2005, ainsi que les modalités de délivrance de la carte professionnelle » préconisait au titre II, l’attribution de la carte professionnelle d’éducateur aux titulaires du BNSSA au motif, je cite «que les titulaires du BNSSA doivent être considérés comme participant à des fonctions d’encadrement et être détenteurs, à ce titre d’une carte d’éducateur sportif. » (En français dans le texte).

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 [column size=one_third position=first ]Vous noterez aussi qu’en cette fin 2005, on aurait dû tenir compte, au ministère des sports, de l’arrêté du 16 décembre 2004 qui fixe la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement ou l’animation d’une activité physique ou sportive.

Or ledit arrêté n’avait pas retenu le BNSSA dans sa liste. Un cruel manque de communication a privé le rond-de-cuir de la précieuse information. D’où boulette!

Alors on diffuse l’instruction 08-075 JS du 22 mai 2008.

On essaie de démêler l’écheveau dans lequel on s’est empêtré :

« Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) a été inscrit à l’annexe de l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives, sous l’empire du régime d’homologation qui a prévalu jusqu’à ce que la loi réserve aux seuls titulaires de certification enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), l’exercice de ces activités, aujourd’hui régi par le code du sport. »[/column][column size=one_third position=middle ]Notez qu’il aurait suffit de peu pour éviter cet imbroglio. Il suffisait de rénover le BEESAN en le délivrant de la mainmise de la F.F.N. pour mettre plutôt l’accent sur notre cœur de métier et l’organiser sous la forme de l’alternance : cours/stage pratique. Mais si ça c’est du bon sens (1), ce n’était pas la commande.

Fin de la rigolade.Nous avons affaire à des teigneux.


 
En effet, si nous étudions la nouvelle mouture proposée par un groupe d’experts aux participants de la réunion du 3 mars dernier (décidément, ça cause pas mal dans notre dos ce 3 mars), nous remarquons immédiatement qu’elle utilise plutôt le champ sémantique de l’animation plutôt que celui de l’éducation pour caractériser les interventions du titulaire de ce BP JEPS réformé. Vous noterez aussi qu’il y a beaucoup d’experts à son chevet : c’est que la fin doit être proche! Combien de véritables maîtres nageurs sauveteurs seront conviés aux travaux sur la mention activités aquatiques et de la natation? La suite de l’histoire nous le dira.
Une certitude : nous ne pourrons compter que sur nous-mêmes. Les 2 fédérations sensées représenter
[/column][column size=one_third position=last ]la profession forment du SSA à tour de bras (faut bien qu’elles vivent, elles aussi). Juges et parties dans l’affaire, elles ne sont plus à un compromis près pour sauver leur gagne-pain. Ce fameux 3 mars, il n’y a eu que Roland qui a tenté d’imposer la notion d’enseignement dans les débats : mais il parait que ça risque de froisser ceux du ministère de l’éducation nationale où l’on s’est autoproclamé gardiens du terme. Ça tombe bien : nous sommes aussi les gardiens des thermes. S’il n’y a pas eu coordination dans tous ces montages, il y aurait, comme qui dirait, du cousinage : faut pas prendre les sampans du bon Thieu pour des canots de sauvetage! Bien sûr, au printemps 2015, nous pouvons encore opposer aux uns et aux autres la réglementation actuelle. Réduire la voilure en termes de surveillance rend les élus de l’ANDES justiciables de l’article L 322-7 du code du sport. Article qui reprend la loi du 24 mai 1951 et les 2 circulaires (n° 55-253 du 18 juillet 1955 et n° 99-91 du 20 mai 1996) :

« Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’état et défini par voie réglementaire. »[/column]


 

[column size=one_third position=first ]Qui dit « constante », induit « exclusive », c’est à dire qu’elle ne saurait se cumuler avec toute autre fonction.

Et la violation de cette obligation caractérise une infraction pénale relevant des contraventions de 5ème classe. Elle entraîne l’application de l’article L 322-8 du code du sport (fermeture de la piscine ou de la baignade) pour lequel le tribunal de police a toute compétence (article 521 à 523-1 du code de procédure pénale).

Economiser une vidange pour ne pas perdre 15 jours d’exploitation par an :

Nous ne rentrerons pas dans les détails pour ne pas lasser le lecteur ; toujours est-il que l’eau subit des transformations chimiques provoquées par les différents traitements et perd, au fil du temps, ses qualités. C’est jouer à l’apprenti-sorcier que de s’improviser petit chimiste pour toujours plus de profit au risque de mettre en péril la santé des baigneurs. Sans compter qu’une visite tous les 6 mois ne peut pas nuire à la maintenance des installations. Ça, c’est également du bon sens (1).[/column][column size=one_third position=middle ]Pour ce dernier point (2), ils sont éligibles à l’article L 221-1 1er alinéa du code de la consommation :

« Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »

Un manquement à cet article entraîne les dispositions prévues par l’article 221-6 du code pénal :

« le fait de causer, dans des conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide volontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euro d’amende. » Porté à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euro d’amende en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi [/column][column size=one_third position=last ]ou le règlement. Au trio BCD qui a fait de norme NF EN 15288-2, son fond de commerce.

Les réponses apportées par les 2 ministères sollicités par plusieurs députés inquiets de la prochaine mise en application de cette norme sont sans ambiguïté :

« Les exigences de sécurité de la norme européenne NF EN 15288-2 sont inférieures à celles de la réglementation française et sont donc, de facto, sans conséquence, sur la réglementation nationale.

La norme ne peut acquérir une force contraignante que lorsque les pouvoirs publics l’ont expressément prévu dans un texte ». Ministère des sports. « Il convient de distinguer la réglementation et la normalisation. La normalisation en matière de piscines est d’application volontaire en France. Elle ne permet pas de déroger à la réglementation, qui reste le cadre juridique premier. La nouvelle norme européenne ne se substitue donc pas au dispositif législatif et réglementaire français, plus exigeant en matière de sécurité ». Ministère de l’intérieur.[/column]


 

[column size=one_third position=first ] Voilà ce qui ne fait pas l’affaire du trio.
Nous avons encore le droit pour nous!
Mais pour combien de temps encore?

Car qu’y a-t-il de plus versatile qu’un élu : 2 élus. Alors une assemblée entière, pensez donc … Demandez aux chauffeurs de taxi et autres moniteurs d’auto-école ce qu’ils en pensent, eux.Alors les amis, restons sur nos gardes car les technocrates du ministère et leurs amis de circonstance, même les dents bien rincées*, cachent des âmes aussi moches que Gripsec et ses gobelins.[/column][column size=one_third position=middle ]Chacun de nous à son niveau et dans la mesure du possible peut veiller au grain en alertant le SNPMNS s’il constate une irrégularité ou une dérive. De la sorte, nous empêcherons peut-être cette dérèglementation rampante.

Maintenant, si ces aigrefins menaient à terme leurs sombres desseins, nous pourrons toujours alerter l’opinion publique via une de ces pétitions en ligne et recueillir un maximum de signatures avant une quelconque élection ; histoire de faire pression sur « les instances décisionnaires. »

[/column][column size=one_third position=last ]Mais ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir? Je vous souhaite du bon temps.

Le bon sens, c’est le sens de l’économie à long terme et non pas le profit immédiat. Et pendant qu’on parle économies : quel montant pour les frais induits par la mise en place des BP (réunions, avis d’experts, etc.)?

  • Et aussi celui qui précède car il y a cumul de charges : mais, dans ce domaine, il n’y a pas là matière à effaroucher un élu …[/column]


 

 

 

 

 

 

2015-06-08T10:57:46+00:00