Le droit de grève bafoué ! Mais le droit de grève rétablis !

Une note de service daté du 15 décembre 2016 par la maire de Paris défini les modalités d’encadrement du droit de grève dans l’ensemble des services de la ville de Paris, cette note défini les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville de Paris.

Cette note fut ensuite reprise dans beaucoup de collectivités face aux grèves de nombreux collègues MNS : Rennes, Saintes…

OBLIGATION DE PREVENIR SA HIERARCHIE 48H avant la date de la grève, si l’on est gréviste !

On voit bien l’objectif : remplacer les éventuelles grévistes et assurer leur remplacement, par des le biais de la mobilité des agents sur les équipements, et le recours si nécessaire à des heures supplémentaires.

Plus de 200 demandes de sanctions pour des agents ne s’étant pas déclaré grévistes ont été demandé en 2 ans, des blâmes, des conseils de disciplines rien que pour la Ville de Paris….mais le combat a continué. Par jugement rendu du Tribunal Administratif de Paris, en date du 4 octobre 2018, il a été reconnu que :

 

Article 1er : La note de service du 15 décembre 2016 par laquelle la maire de Paris a défini les modalités d’encadrement du droit de grève dans l’ensemble des services de la ville de Paris, en tant qu’elle fait obligations aux agents de se déclarer grévistes avant de prendre part à une grève, et les notes de service du 15 décembre 2016 par lesquelles la maire de Paris a défini les modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville de Paris et au sein de la direction des familles et de la petite enfance, en tant qu’elles prévoient l’obligation pour les agents concernés de se déclarer grévistes au moins 48 h avant leur participation personnelle à un mouvement de grève, sont annulées.

Article 2 : La ville de Paris versera la somme de 1 500 euros respectivement au SUPAP FSU et au syndicat Force Ouvrière des personnels de la ville et administrations annexes de Paris.

 

Bravo, belle victoire des syndicats FO Ville de Paris et SUPAP FSU Ville de Paris.

           

2018-12-06T22:38:42+00:00