Concernant l’apprentissage : le tuteur devra avoir au moins 1 an d’expérience.

En effet, le décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 précise les compétences professionnelles exigées pour un maître d’apprentissage à défaut d’accord de branche applicable. Ces dispositions s’appliquent au 1er janvier 2019.
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a consacré le principe légal selon lequel le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes les garanties de moralité. L’employeur peut remplir cette fonction (article L. 6223-8-1 du Code du travail).
Nouveauté de la loi, il revient à la négociation de branche le soin de définir les conditions de compétence professionnelle exigées du maître d’apprentissage. A défaut d’accord de branche, le décret n°2018-1138 du 13 décembre 2018 assouplit les conditions minimales de compétences et d’expérience exigées.
Ainsi, à défaut d’accord de branche, sont réputées remplir la condition de compétence exigée pour être maître d’apprentissage :
  • les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée. A l’heure actuelle, deux années d’expérience sont nécessaires ;
  • les personnes justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. Trois années d’expérience sont nécessaires à l’heure actuelle.
Remarque : les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.
2018-12-18T17:55:44+00:00